Le type de vente B2B n'est autorisé au niveau européen que si l'entreprise qui achète est autorisée à effectuer des échanges intra-européens, comme spécifié par la Commission européenne et mieux spécifiée à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/taxation_customs/business_fr.
L'autorisation des échanges intracommunautaires prévoit la non-applicabilité de la TVA et, pour cette raison, elle est tenue, sous sa responsabilité, de confirmer son enregistrement auprès du système VIES (Vat Information Exchange System). Dans le cas contraire, une TVA italienne de 22% sera appliquée. Gardez toutefois à l'esprit que nous ferons appel à la faculté pour procéder aux contrôles appropriés lors de l'expédition des marchandises, en recalculant les montants relatifs à la TVA.
Je déclare sous ma responsabilité être qualifié pour le commerce intracommunautaire (*)
Je déclare sous ma responsabilité ne pas être autorisé à faire du commerce intracommunautaire (*)